Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'Éditeur du site, Epsylon Systems LLC, dont l'identification complète figure dans les Mentions légales.
Toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits peut être adressée à privacy@epsylight.com.
Champ d'application
La présente politique s'applique au site epsylight.com et aux services Epsy-Recouvrement, Epsy-Lease et Epsy-Grant, réservés aux professionnels. Elle concerne :
- les clients et utilisateurs des services ;
- les visiteurs du site ;
- les personnes dont les données figurent dans les dossiers confiés par nos clients, notamment les débiteurs dans le cadre d'Epsy-Recouvrement.
Données traitées
3.1 Clients et utilisateurs
Identité, adresse électronique et coordonnées professionnelles, société, données de facturation, ainsi que les documents et informations transmis dans le cadre des services.
3.2 Données techniques
Adresse IP, journaux d'accès, type de navigateur et horodatage, collectés exclusivement à des fins de sécurité et de bon fonctionnement des services.
3.3 Données propres à chaque produit
Données des débiteurs
Lorsque les données ne sont pas collectées directement auprès de la personne concernée, elles proviennent du créancier ayant confié le dossier et des registres publics d'entreprises.
Elles sont traitées aux seules fins du recouvrement amiable de créances entre professionnels, sur le fondement de l'intérêt légitime (RGPD, art. 6.1.f). Les personnes concernées disposent des droits décrits à l'article 11, en particulier du droit d'opposition, qu'elles peuvent exercer à l'adresse privacy@epsylight.com.
Finalités du traitement
- fournir les services (analyse documentaire, génération de rapports techniques, orchestration des relances) ;
- gérer la relation contractuelle, la facturation et le support ;
- assurer la sécurité des services et prévenir la fraude ;
- respecter les obligations légales et réglementaires.
Bases légales
- Exécution du contrat : fourniture des services souscrits ;
- Intérêt légitime : recouvrement amiable des créances, sécurité et amélioration des services ;
- Obligation légale : conservation des pièces comptables et de facturation ;
- Consentement : lorsque la réglementation l'exige.
Intelligence artificielle
Certains services recourent à l'intelligence artificielle pour l'analyse documentaire et la génération de rapports. Ces traitements constituent des outils d'aide à l'analyse : ils ne produisent aucune décision emportant des effets juridiques sans intervention humaine (RGPD, art. 22).
Les documents sont transmis au prestataire d'intelligence artificielle aux seules fins de l'analyse, dans le cadre d'une offre professionnelle payante dont les conditions contractuelles interdisent l'utilisation des données pour l'entraînement de ses modèles.
Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Comptes et données clients | Durée de la relation, puis 3 ans |
| Documents d'audit (Epsy-Lease et Epsy-Grant) | Temps strictement nécessaire à l'analyse et à la restitution des rapports |
| Dossiers de recouvrement (données des débiteurs) | Durée du dossier, puis 5 ans après sa clôture |
| Pièces comptables et factures | 10 ans |
| Journaux techniques | 12 mois maximum |
Destinataires des données
Les données sont accessibles :
- au personnel habilité de l'Éditeur ;
- aux sous-traitants agissant sur instruction de l'Éditeur, pour l'hébergement des données, la diffusion du site et la protection contre les robots, l'envoi d'e-mails, le paiement, la génération de documents, l'analyse par intelligence artificielle et l'information légale sur les entreprises ;
- au créancier ou au débiteur concerné, pour les seules données nécessaires au dossier ;
- aux autorités compétentes, sur demande légalement fondée.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou échangée à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne
Les données des services sont hébergées au sein de l'Union européenne. Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les prestataires certifiés, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (RGPD, art. 45 et 46).
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement en dépend, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez privacy@epsylight.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Cookies et services techniques
Le site n'utilise que des cookies et un stockage local strictement nécessaires au fonctionnement du service et à la sécurité de l'authentification, qui ne requièrent pas de consentement préalable (voir la section 5 des Mentions légales).
Pour l'affichage des polices de caractères, le site fait appel à un service tiers de distribution, qui reçoit à cette occasion l'adresse IP du visiteur. Ce service ne dépose aucun cookie.
Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des données en transit et au repos, cloisonnement des accès par client, authentification sans mot de passe et journalisation des accès. Aucun système ne pouvant être considéré comme absolument infaillible, ces mesures font l'objet d'une revue régulière.
Modifications et contact
La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou fonctionnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
