Applicables à compter du 24 décembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le Vendeur :
Epsylon Systems LLC. Registered in New Mexico (EIN: 36-5154103)
Headquarters : 1000 Brickell Avenue, Suite #715 PMB 345, Miami, FL 33131, USA.
Contact : contact@epsylight.com
Et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant procéder à l'achat de produits et services proposés sur le site epsylight.com.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Epsylight propose des solutions d'automatisation par intelligence artificielle destinées aux TPE :
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les pages dédiées du site.
Les tarifs des produits et services sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
Formule annuelle ChatFAQ : 470€/an (soit 39€/mois, économie de 118€)
Les tarifs sont susceptibles d'évoluer à tout moment mais seront appliqués sur la base de ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via un système de paiement sécurisé.
Le paiement est effectué immédiatement lors de la souscription.
La facture est envoyée par email après confirmation du paiement.
Tous les Pass Horizon 3 ans incluent une Configuration Premium Miami d'une valeur de 297€, offerte gratuitement. Cette configuration comprend :
Souveraineté de l'Audit Forensique : Le prix final facturé (49€ ou 149€) est déterminé par le niveau de rendu techniquement atteignable compte tenu de la qualité et de l'intégrité des données transmises par le Client.
Le Client reconnaît que le choix d'une option "Premium" constitue une demande de certification. Si l'analyse algorithmique révèle une absence de données quantifiées ou d'identifiants légaux interdisant un rendu de niveau Premium, le système basculera automatiquement la facturation sur le tarif "Standard" (Diagnostic Technique) à 49€. Aucun document de niveau Premium ne sera facturé si la certification technique n'est pas réalisable.
La souscription à nos services entraîne le paiement immédiat de la première période de facturation choisie (mensuelle, annuelle, ou Pass Horizon 3 ans).
L'accès au service est activé immédiatement après confirmation du paiement.
Conformément au Code de la consommation (articles L221-18 et suivants), vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer votre droit de rétractation.
Durant cette période, vous pouvez annuler votre abonnement et obtenir un remboursement intégral, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Modalités de remboursement : En cas d'exercice du droit de rétractation dans les 14 jours, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours par le même moyen de paiement utilisé lors de la souscription.
Passé le délai de rétractation de 14 jours, vous vous engagez pour une durée minimale de 6 mois.
Cet engagement minimum s'applique aux formules suivantes :
Les formules Pass Horizon (annuel 470€ et 3 ans 597€) ainsi que les Pass Horizon 3 ans des autres produits ne sont pas concernées par cet engagement de 6 mois, le paiement étant effectué intégralement d'avance.
En cas de résiliation avant l'échéance de l'engagement de 6 mois, les mensualités restantes demeurent dues et exigibles. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
Exemple : Si vous souscrivez à l'abonnement mensuel ChatFAQ (49€/mois) et résiliez au bout de 3 mois, vous restez redevable des 3 mois restants (3 × 49€ = 147€).
À l'issue de la période d'engagement de 6 mois, votre abonnement se poursuit de mois en mois tacitement. Vous pouvez alors résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Modalités de résiliation : La résiliation s'effectue par email à support@epsylight.com ou via votre espace client.
Les formules Pass Horizon (annuel 470€ et 3 ans 597€) ainsi que les Pass Horizon 3 ans des autres produits (BillBot 790€, SocialBot 790€, LocalBoost 690€) sont payées intégralement d'avance.
Ces formules bénéficient du droit de rétractation de 14 jours. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, la prestation étant fournie sur la durée totale contractée.
Nous offrons une période d'essai de 14 jours calendaires à compter de la souscription.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, le remboursement sera effectué sous déduction des frais d'usage réels engagés durant cette période, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé).
Calcul du remboursement :
Si la consommation dépasse le montant de l'abonnement, aucun remboursement ne sera dû.
L'accès aux services est fourni immédiatement après confirmation du paiement.
Les identifiants d'accès sont envoyés par email à l'adresse indiquée lors de la commande.
Pour les Pass Horizon 3 ans, la Configuration Premium Miami est planifiée dans les 48h ouvrées suivant la souscription.
Pour les abonnements mensuels et annuels, l'installation se fait en autonomie via notre guide de démarrage rapide (disponible en moins de 5 minutes).
L'utilisation des services nécessite une connexion Internet stable et un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge).
Les forfaits incluant des mentions "illimitées" ou des volumes d'heures sont soumis à un usage raisonnable :
Les abonnements mensuels et annuels se renouvellent automatiquement à leur échéance, sauf résiliation selon les modalités prévues.
Le Client est informé par email 7 jours avant chaque échéance.
Avant 14 jours : Remboursement intégral sans condition.
Entre 14 jours et 6 mois : Les mensualités restantes de l'engagement de 6 mois restent dues.
Après 6 mois : Résiliation libre avec préavis de 30 jours.
Pass Horizon 3 ans : Aucune résiliation possible passé le délai de rétractation de 14 jours.
En cas de non-paiement, Epsylight se réserve le droit de suspendre l'accès aux services après notification par email restée sans réponse pendant 7 jours.
Un support technique est disponible par email à support@epsylight.com
Horaires : Du lundi au vendredi, 9h-18h (heure de Paris)
Délai de réponse :
Les mises à jour et améliorations des services sont incluses sans surcoût dans tous les abonnements.
L'ensemble des éléments du site epsylight.com et des services proposés (textes, images, logos, logiciels) sont la propriété exclusive d'Epsylon Systems LLC ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Les Clients bénéficient d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible des services dans le cadre de leur activité professionnelle.
Epsylight s'engage à assurer une disponibilité des services de 99,5% sur une base annuelle.
En cas d'interruption prolongée (> 24h), un avoir proportionnel au temps d'indisponibilité sera accordé sur demande.
Epsylight s'engage à une obligation de moyens. Compte tenu de la nature des technologies d'IA, Epsylight ne saurait être tenue responsable :
En tout état de cause, la responsabilité d'Epsylight est plafonnée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Le Client s'engage à :
Le Client reconnaît expressément que Vox-Compagnon est un service de confort et de lien social, et NON un dispositif médical ni un service de télésurveillance médicalisée.
Epsylon Systems ne saurait être tenu responsable en cas de :
L'obligation d'Epsylon est une obligation de moyens, non de résultat. En cas d'urgence, le Client doit contacter les services de secours (15/112).
Epsylon Systems agit en qualité de prestataire technique et mandataire de recouvrement amiable. Nous ne sommes pas Huissiers de Justice.
Nous ne garantissons pas le succès du recouvrement. Les frais d'abonnement restent dus même en cas d'échec du recouvrement des créances du Client.
Le Client est seul responsable éditorial des contenus générés et publiés par l'IA. Il incombe au Client de vérifier l'exactitude des informations (hallucinations IA possibles) avant publication.
Concernant le module "Bouclier E-Réputation" :
Adhésion à la Politique d'Analyse : La souscription au service Epsy-Grant™ implique l'acceptation pleine et entière de la Politique d'Analyse Financière (v2.0), laquelle définit les limites techniques et probatoires de l'audit.
Avertissement : Le Client reconnaît qu'Epsy-Grant™ est un outil de structuration documentaire technique. Il ne dispense pas du recours à un expert-comptable ou à un conseil fiscal pour la validation finale des demandes d'aides.
⚠️ Parties Prenantes & Nature du Service
Le service Epsy-Lease est édité par Epsylon Systems LLC (le Mandataire). En souscrivant, le Client (le Mandant) donne pouvoir à Epsylon Systems d'agir en son nom pour l'analyse et le recouvrement amiable de charges locatives. Epsylon Systems est une société de technologie et non un cabinet d'avocats. Les rapports générés constituent une information documentaire et ne remplacent pas une consultation juridique.
Le modèle économique repose sur deux scénarios exclusifs :
En cas d'anomalies (Scénario A), l'intervention d'Epsylon Systems est conditionnée à la signature électronique d'un Mandat de Recouvrement. Ce document autorise formellement Epsylon Systems à générer les courriers de réclamation et à calculer les montants exigibles auprès du bailleur.
Le Client s'engage à une transparence totale durant l'exécution du mandat. Il doit :
Sanction : Toute tentative de dissimulation d'un gain obtenu grâce à l'audit, ou toute rupture de communication unilatérale supérieure à 30 jours après envoi de la réclamation, entraînera l'exigibilité immédiate d'une indemnité forfaitaire de 500€ HT à titre de clause pénale, cumulable avec la commission de 20% due.
Les frais de dossier de 149€ HT sont payables à la signature du mandat, non remboursables et déduits de la commission finale de 20%. Ils constituent la rémunération du travail d'audit et de génération documentaire.
Le Client s'engage à fournir, sur simple demande d'Epsylon Systems, les quittances de loyer et décomptes de charges pendant une période de 6 mois suivant l'envoi de la réclamation au bailleur.
En l'absence de réponse du Client à deux relances successives espacées de 15 jours, Epsylon Systems pourra présumer un Événement de Succès et émettre une facture basée sur le montant estimé dans le rapport d'audit initial.
En cas de non-paiement, Epsylon Systems se réserve le droit de confier le recouvrement à ses partenaires juridiques américains et européens, les frais de procédure étant à la charge du Client défaillant.
Compte tenu de la nature du service (fourniture immédiate d'un résultat d'analyse numérique), le Client accepte que l'exécution du service commence dès le lancement du scan et renonce expressément à son droit de rétractation une fois le rapport d'audit (même partiel ou flouté) généré.
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à l'amélioration des services.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.
Pour exercer ces droits, contactez : dpo@epsylonsystems.com
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Epsylight se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.
Les Clients seront informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les présentes CGV sont régies par les lois de l'État de Floride (USA).
Toutefois, si le Client est un consommateur résidant dans l'Union Européenne, cette clause ne le prive pas des protections offertes par les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence (Code de la Consommation français).
Pour tout litige avec un Client Professionnel (B2B), les parties conviennent de soumettre leur différend à un arbitrage exécutoire à Miami, Floride, renonçant expressément à tout recours devant les tribunaux étatiques.
Pour les Clients Consommateurs (B2C) en France, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS en cas de litige non résolu avec notre support.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@epsylight.com
Support : support@epsylight.com
Epsylon Systems LLC • Registered in New Mexico & Florida
Siège Social : 1000 Brickell
Avenue, Miami, FL 33131