Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Décembre 2024

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site epsylight.com, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par Epsylight, notamment :

• ChatFAQ : Chatbot IA pour sites web
• BillBot : Assistant de relance de factures
• LocalBoost : Optimisation de votre fiche Google Maps IA
• SocialBot : Génération de posts réseaux sociaux IA

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 3 – Produits et tarifs

3.1 Offres d'abonnement mensuel

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable sera calculée et ajoutée lors du paiement selon la législation en vigueur dans le pays du Client (TVA UE gérée automatiquement via Stripe Tax).

3.2 Offres Lifetime Deal (Accès 36 mois)

3.3 Conditions à l'expiration du Lifetime Deal

À l'issue de la période de 36 mois, le Client dispose des options suivantes :

1. Renouvellement : Prolonger de 36 mois supplémentaires au tarif de 40% du prix initial
2. Abonnement mensuel : Basculer vers un abonnement mensuel avec une réduction permanente de 30%
3. Résiliation : Ne pas renouveler et perdre l'accès au service

Article 4 – Commande et paiement

4.1 Processus de commande

Le Client passe commande en ligne sur le site epsylight.com. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

4.2 Moyens de paiement

Les paiements sont effectués via la plateforme sécurisée Stripe. Moyens acceptés :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• Prélèvement SEPA (pour les abonnements)
• Apple Pay, Google Pay

4.3 Facturation

Une facture conforme aux normes européennes est générée automatiquement et envoyée par email. Pour les clients professionnels de l'UE disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA peut être appliquée en autoliquidation.

Article 5 – Droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : hello@epsylight.com

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

5.1 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du Client
• Les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client

Article 6 – Politique d'usage raisonnable (Fair Use)

Chaque produit inclut un quota d'utilisation mensuel dit « Fair Use ». En cas de dépassement régulier :

• Epsylight contactera le Client pour proposer une offre adaptée
• Un dépassement occasionnel (<20%) est toléré sans surcoût
• Un dépassement excessif ou abusif peut entraîner une limitation du service ou une résiliation

Article 7 – Durée et résiliation

7.1 Abonnements mensuels

Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée avec facturation mensuelle. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

7.2 Lifetime Deals

Les Lifetime Deals sont valables 36 mois à compter de l'activation. Aucun remboursement au prorata n'est possible après le délai de rétractation de 14 jours.

7.3 Résiliation par le Vendeur

Epsylight se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de :

• Non-paiement
• Utilisation abusive ou contraire aux présentes CGV
• Activité illégale ou frauduleuse

Article 8 – Responsabilité

8.1 Obligations du Vendeur

Epsylight s'engage à :

• Fournir un service conforme à sa description
• Assurer une disponibilité raisonnable (objectif 99%)
• Répondre aux demandes de support dans un délai de 24-48h ouvrées

8.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Epsylight est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois. Epsylight ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices commerciaux.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et des services (logiciels, textes, images, marques) sont la propriété exclusive d'Epsylon Systems LLC. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non cessible pendant la durée de son abonnement.

Article 10 – Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données.

Article 11 – Service client

Pour toute question, réclamation ou demande de support :

• Email : hello@epsylight.com
• Chat en ligne sur epsylight.com
• Délai de réponse : 24-48h ouvrées

Notre équipe de support est 100% francophone.

Article 12 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (USA), sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du Client (notamment la législation européenne pour les résidents de l'UE).

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront :

• Pour les clients professionnels : les tribunaux de l'État du Nouveau-Mexique
• Pour les clients consommateurs européens : les tribunaux du lieu de résidence du consommateur

Article 13 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par Epsylight. Tout litige peut être soumis au médiateur dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite.

Article 14 – Modification des CGV

Epsylight se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le Client conserve le droit de résilier son abonnement s'il n'accepte pas les nouvelles conditions.