Protocole d'intégrité forensique

Politique d'Analyse

Nature du service, souveraineté des données, méthodologie forensique et intégrité des rapports générés par les moteurs d'analyse Epsylight.

Éditeur Epsylon Systems LLC
Dernière mise à jour 30 juillet 2026
SECTION 1

Nature du service et délimitation juridique

Les rapports générés constituent une analyse technique automatisée à vocation strictement informative et probatoire. Il est expressément rappelé que la plateforme d'analyse d'Epsylon Systems LLC :

  • ne saurait être assimilée à une prestation de conseil financier, fiscal, juridique ou comptable ;
  • ne constitue pas un document de notation, de solvabilité ou d'engagement financier ;
  • ne formule aucune recommandation, préconisation ou validation fiscale définitive ;
  • n'exerce aucune activité d'intermédiation auprès d'organismes tiers.

L'objectif du service est le constat, la structuration et la documentation technique des éléments identifiés dans les documents transmis.

SECTION 2

Données sources et souveraineté

Données sources
L'analyse repose exclusivement sur les informations et documents numériques explicitement transmis par le demandeur.
Zéro inférence
L'algorithme a interdiction formelle d'extrapoler, d'estimer ou d'inventer des données manquantes. Toute absence de preuve entraîne le déclassement de l'audit.
Souveraineté du rendu
Le moteur forensique est seul juge du niveau de rendu atteignable. Si les preuves sont insuffisantes pour un audit Premium, le système bascule vers un diagnostic Standard, et la facturation est ajustée en conséquence.
SECTION 3

Méthodologie et intégrité

Pour garantir un niveau de sécurité maximal et réduire le risque d'erreur inhérent aux systèmes d'intelligence artificielle, les moteurs d'analyse reposent sur une architecture à double contrainte :

Contrôle contradictoire
Chaque analyse est soumise à un double processus algorithmique indépendant visant à détecter les incohérences et les biais interprétatifs.
Post-traitement déterministe
Les résultats sont filtrés par un moteur de règles (plafonnement, validation monétaire, exclusion des identifiants non-comptables).
Traçabilité cryptographique
Chaque rapport est scellé par une empreinte SHA-256 unique, rendant toute modification ultérieure détectable via le QR code de certification.
SECTION 4

Non-substitution et clause de prudence

Avertissement

Le rapport ne se substitue en aucun cas à l'intervention d'un professionnel habilité (expert-comptable, avocat, commissaire aux comptes).

Aucune garantie, explicite ou implicite, n'est fournie quant à l'acceptation, au montant ou au calendrier de toute aide administrative sur la base de ce document. La responsabilité d'Epsylon Systems LLC ne saurait être engagée pour toute décision prise par un tiers ou organisme instructeur.

SECTION 5

Conditions d'utilisation du rapport

Le titulaire du rapport s'engage à :

  • ne pas modifier, tronquer ou extraire partiellement le document pour un usage trompeur ;
  • présenter le rapport dans son intégralité aux organismes tiers ;
  • utiliser le document uniquement pour le périmètre d'activité audité.

En cas de divergence d'interprétation, la version originale horodatée et certifiée sur les serveurs d'Epsylon Systems LLC fait foi.

SECTION 6

Confidentialité et RGPD

Finalité unique
Les données sont traitées exclusivement pour la génération du rapport technique.
Sécurité
Les documents sont chiffrés (AES-256) et isolés par un cloisonnement strict des accès par client.
Conservation
Conformément à la politique de sécurité « Clean Slate », les documents d'audit sont automatiquement supprimés à l'issue du délai de conservation défini dans la Politique de Confidentialité.

Pour toute question relative à vos données, contactez privacy@epsylight.com. Voir également notre Politique de Confidentialité.