Politique d'Analyse Financière

1. Nature du Service & Délimitation Juridique

Il est expressément rappelé que la plateforme Epsy-Grant™ :
• Ne saurait être assimilée à une prestation de conseil financier, fiscal, juridique ou comptable.
• Ne constitue pas un document de notation, de solvabilité ou d'engagement financier.
• Ne formule aucune recommandation, préconisation ou validation fiscale définitive.
• N'exerce aucune activité d'intermédiation auprès d'organismes tiers.

L'objectif du service est le constat, la structuration et la documentation technique des actifs et dépenses identifiés.

2. Données Sources & Souveraineté

Données Sources : L’analyse repose exclusivement sur les informations et documents numériques explicitement transmis par le demandeur.

• Zéro Inférence : L'algorithme a interdiction formelle d'extrapoler, d'estimer ou d'inventer des données manquantes. Toute absence de preuve (ex: SIRET, montants) entraîne le déclassement immédiat de l'audit.
• Souveraineté Tarifaire : Le moteur forensique est le seul juge du niveau de rendu atteignable. Si les preuves sont insuffisantes pour un audit Premium, le système bascule souverainement vers un diagnostic Standard, et la facturation est ajustée en conséquence.

3. Méthodologie Dual-Prompting™ & Intégrité

Pour garantir un niveau de sécurité maximal et réduire le risque d'hallucination inhérent aux systèmes d'IA, Epsy-Grant™ utilise une architecture à double contrainte :

• Contrôle Contradictoire : Chaque analyse est soumise à un double processus algorithmique indépendant visant à détecter les incohérences et les biais interprétatifs.
• Post-Traitement Déterministe : Les résultats de l'IA sont filtrés par un moteur de règles bancaires (plafonnement, validation monétaire, exclusion des identifiants non-comptables).
• Traçabilité Cryptographique : Chaque rapport est signé via une empreinte SHA-256 unique, rendant toute modification ultérieure détectable par le scan du QR Code de certification.

4. Non-Substitution & Clause de Prudence

Aucune garantie, explicite ou implicite, n’est fournie quant à l’acceptation, au montant ou au calendrier de toute aide administrative sur la base de ce document. La responsabilité d’Epsylon Systems LLC ne saurait être engagée pour toute décision prise par un tiers ou organisme instructeur.

5. Conditions d'Utilisation du Rapport

Le titulaire du rapport s'engage à :
• Ne pas modifier, tronquer ou extraire partiellement le document pour un usage trompeur.
• Présenter le rapport dans son intégralité (8 pages pour la version Premium) aux organismes tiers.
• Utiliser le document uniquement pour le périmètre d'activité audité.

En cas de divergence d’interprétation, la version originale horodatée et certifiée sur les serveurs d'Epsylight fait foi.

6. Confidentialité & RGPD

• Finalité Unique : Les données sont traitées exclusivement pour la génération du rapport technique.
• Sécurité : Les documents sont chiffrés AES-256 et isolés via Row Level Security (RLS).
• Conservation : Conformément à notre politique de sécurité "Clean Slate", les données sources sont supprimées automatiquement sous un délai maximal de 72 heures après génération du rapport, sauf demande explicite du client.