Protocole d'intégrité forensique

Politique d'Analyse

Nature du service, données sources, méthodologie forensique et intégrité des rapports générés par les moteurs d'analyse Epsylight.

Éditeur Epsylon Systems LLC
Dernière mise à jour Novembre 2026
SECTION 1

Nature du service et délimitation juridique

Les rapports générés par les moteurs d'analyse Epsylight (Epsy-Recouvrement, Epsy-Lease, Epsy-Grant) constituent une analyse technique automatisée à vocation strictement informative et documentaire. Il est expressément rappelé que la plateforme d'analyse de l'Éditeur :

  • ne saurait être assimilée à une prestation de conseil financier, fiscal, juridique ou comptable ;
  • ne constitue ni une notation financière réglementée, ni un engagement financier : les indicateurs produits, notamment le score de recouvrabilité d'Epsy-Recouvrement, sont des aides à l'analyse fondées sur les seules informations disponibles ;
  • ne formule aucune validation fiscale définitive ;
  • n'exerce aucune activité d'intermédiation auprès d'organismes tiers.

L'objectif du service est le constat, la structuration et la documentation technique des éléments identifiés dans les documents transmis.

SECTION 2

Données sources

Données sources
L'analyse repose exclusivement sur les informations et documents numériques explicitement transmis par le demandeur.
Zéro inférence
L'algorithme a interdiction formelle d'extrapoler, d'estimer ou d'inventer des données manquantes. Toute absence de preuve est signalée dans le rapport et peut entraîner son déclassement.
Niveau de rendu
Le niveau de rendu atteignable est déterminé par les preuves disponibles. Si elles sont insuffisantes pour un audit Premium, le système bascule vers un diagnostic Standard.
SECTION 3

Méthodologie et intégrité

Pour réduire le risque d'erreur inhérent aux systèmes d'intelligence artificielle, les moteurs d'analyse reposent sur les principes suivants :

Contrôle distinct des résultats
Tout résultat issu de l'intelligence artificielle est soumis, avant restitution, à une couche de contrôle distincte : règles de cohérence, de vraisemblance et de traçabilité vers les documents sources.
Calculs déterministes
Les montants sont calculés par un moteur de règles, jamais par l'intelligence artificielle (plafonnement, validation monétaire, exclusion des identifiants non comptables).
Traçabilité cryptographique
Chaque rapport est scellé par une empreinte SHA-256 unique, rendant toute modification ultérieure détectable via le QR code de certification.
SECTION 4

Non-substitution et clause de prudence

Avertissement

Le rapport ne se substitue en aucun cas à l'intervention d'un professionnel habilité (avocat, commissaire de justice, expert-comptable, commissaire aux comptes).

Aucune garantie, explicite ou implicite, n'est fournie quant à l'issue d'une démarche fondée sur ce document, qu'il s'agisse de l'octroi d'une aide, du règlement d'une créance ou de la révision d'un bail. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour toute décision prise par un tiers ou un organisme instructeur.

SECTION 5

Conditions d'utilisation du rapport

Le titulaire du rapport s'engage à :

  • ne pas modifier, tronquer ou extraire partiellement le document pour un usage trompeur ;
  • présenter le rapport dans son intégralité aux organismes tiers ;
  • utiliser le document uniquement pour le périmètre d'activité audité.

En cas de divergence d'interprétation, la version originale horodatée et certifiée conservée par l'Éditeur fait foi.

SECTION 6

Confidentialité

Finalité unique
Les données sont traitées exclusivement pour la génération du rapport technique.
Sécurité
Les documents sont chiffrés au repos et en transit, et isolés par un cloisonnement strict des accès par client.
Conservation
Les documents d'audit sont conservés pour la durée prévue à l'article 8 de la Politique de confidentialité.

Pour toute question relative à vos données, contactez privacy@epsylight.com. Voir également notre Politique de confidentialité.